Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Pub. Officielle | Arrêté
COMPTABILITE | 26/12/2007
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
299
Page(s)
 p. 21043
Ref
 94434
Résumé
De nombreux textes, instructions ou plans comptables, ont été publiés dans les derniers Journaux officiels, notamment l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Mots clés
COMPTABILITE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT PUBLIC | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | PLAN COMPTABLE
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